Agence immobilière de prestige à Antibes : Mentions légales / Barème d'honoraires

Mentions légales / Barème d'honoraires

Produit : E-FLEX Expert
Editeur du site : BLUE SQUARE
Directeur de la publication : BLUE SQUARE
Responsable de la rédaction : BLUE SQUARE
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : BLUE SQUARE
Numéro de Siret : 52346722300062
Nom du responsable : Andrew PRATT MINEBOIS
Adresse de la société : 473 Route des Dolines - 06560 Valbonne
Adresse du siege social de la société : 473 Route des Dolines - 06560 Valbonne

Blue Square SAS au capital de 150.000€ - RCS Grasse 523 467 223 - N° TVA intra-communautaire FR05523467223

– Carte Professionnelle n°CPI 0605 2016 000 010262 délivrée par la CCI de Nice-Côte d’Azur

– Activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce, non détention de fonds.

 

Médiateurs pour Blue Square Immobilier:

ANM Association Nationale des Médiateurs

62 Rue Tiquetonne 75002 Paris

 

Honoraires

TRANSACTION

Prix de vente maisons ou appartements :

De 0 à 125 000 Euros

7% TTC (du prix de vente)

Au delà de 125 000 Euros

6% TTC (du prix de vente)

Terrains :

10% TTC (du prix de vente)

Honoraires Minimum

7.000 Euros TTC

Forfait Garage

5.000 Euros TTC

TVA 20% au 1er avril 2017.

Il est précisé que les honoraires ci-dessus peuvent être à la charge du vendeur, de l’acheteur ou partagés, selon les termes du mandat confié (article 6 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 et article 73 alinéa 2 décret du 20 juillet 1972).

 

LOCATION

Locaux d'habitation vides(contrat de location de 3 ans)

Locaux d’habitation meublés (contrat de location de 1 an minimum)

13 €TTC par m2 propriétaire

(10 € visite dossier contrat de location, 3 € état des lieux)

13 €TTC par m2 locataire

(10 € visite dossier contrat de location, 3 € état des lieux)

 

Locaux à usage commercial:

10%HT du loyer triennal, TVA 20%

(à la charge exclusive du locataire)


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